Nos statuts

  1. Dénomination, but et durée

Article 1 : Dénomination et durée

L’association des épiceries alternatives romandes est une association à but non lucratif, à vocation d’utilité publique, politiquement indépendante et neutre sur le plan religieux. Elle est régie par les présents statuts et les articles 60 à 79 du Code civil suisse, établie à Lausanne et constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Buts

L’association a pour but de réunir des épiceries alternatives qui privilégient les circuits courts alimentaires artisanaux collectifs et proposent une manière plus soutenable de consommer. Elle rassemble des commerces indépendants, qui se distinguent par leur engagement éthique et l’accomplissement du plus grand nombre des objectifs suivants (détaillés et approfondis dans sa charte):

  • promouvoir une alimentation et des produits de qualité fondés sur des modes de production agroécologiques et l’agriculture paysanne qui prennent le plus grand soin de la terre et du vivant ;
  • s’approvisionner en priorité auprès de fermes et d’unités de transformation artisanale dans un territoire proche ;
  • respecter le travail de chaque actrice et de chaque acteur des circuits alimentaires et veiller à favoriser leur juste rémunération ;
  • favoriser le lien social, l’entraide avec les consommatrices et les consommateurs, les paysans et les paysannes, les transformatrices et les transformateurs, et stimuler la vie de quartier ou de village par l’animation d’un local physique où l’on peut se rencontrer en chair et en os ;
  • réduire au minimum les emballages ;
  • lutter contre le gaspillage sous toutes ses formes.

L’association a vocation à promouvoir l’entraide et le renforcement mutuel de ses membres, à créer des synergies entre eux, et à être le support à des actions communes.

L’association voudrait toucher et mobiliser les personnes qui font vivre les épiceries alternatives et aider ses membres à être des lieux d’éducation populaire sur le système alimentaire, son fonctionnement et les moyens de le rendre soutenable et juste.

L’association vise à défendre les épiceries alternatives ainsi définies, à les rendre plus visibles et à mieux les valoriser dans l’espace public, à faire en sorte qu’elles soient mieux reconnues et soutenues pour leur éthique et leurs apports.

  1. Membres, admissions, démissions, radiations

Article 3 : Membres et membres de soutien

Toute épicerie alternative qui répond à la description fixée dans l’article 2 des présents statuts et de la charte peut devenir membre. Un membre peut être représenté par une ou plusieurs personnes. Tout membre est désigné par le terme membre ci-après.

Toute personne morale ou physique intéressée à réaliser les buts que fixe l’article 2 des présents statuts peut être membre de soutien. Tout membre de soutien est désigné par le terme membre de soutien ci-après.

Article 4 : Admission des membres

Les demandes d’admission sont adressées au comité, qui admet les nouveaux membres et tient le registre des membres et membres de soutien. Le comité peut refuser une demande d’adhésion sans indication des motifs.

Article 5 : Démission des membres, exclusion, décès [1]

La qualité de membre, quelle que soit sa catégorie telle qu’explicitée dans l’article 3, se perd par :

  1. la démission, qui doit être présentée par écrit au comité pour la fin de l’année calendaire ;
  2. l’exclusion, prononcée et annoncée par écrit par le comité pour la fin de l’année calendaire ou avec effet immédiat [2] ;
  3. le décès du membre ;
  4. la dissolution de l’association.
  1. Responsabilité, droits et obligations

Article 6 : Responsabilité

Les engagements de l’association sont garantis par ses biens. Toute responsabilité de ses membres est exclue.

Article 7 : Droits et obligations

Tout membre peut faire part de ses demandes (point contextuel, point à l’ordre du jour, convocation d’une assemblée générale extraordinaire, etc.) au comité, qui doit les prendre en considération.

Les membres et les membres de soutien de l’association versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

  1. Organisation

Article 8 : Organes

Les organes de l’association sont :

  1. l’assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. l’organe de révision.
  1. L’assemblée générale

Article 9 : Composition et droit de vote

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres et de tous les membres de soutien.

Chaque membre a le droit de vote à l’assemblée générale, avec le principe d’un membre une voix.

Chaque membre de soutien dispose d’une voix consultative, mais n’a pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Une décision est adoptée lorsqu’une majorité des votes de l’ensemble des membres présents est obtenue.

Les membres absents ont la possibilité de déléguer leur vote par procuration à un autre membre. Chaque membre peut recevoir jusqu’à une procuration de vote par membre absent. La procuration doit être justifiée par n’importe quelle forme écrite, y compris électronique.

Article 10 : Convocations

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité. Le comité convoque une assemblée générale au moins vingt jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour. Il peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Le même droit appartient à un cinquième des membres.

Article 11 : Attributions

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

  • l’adoption et la modification des statuts ;
  • l’adoption et la modification de la charte ;
  • l’élection et la révocation de la présidente ou du président, des membres du comité, ainsi que de l’organe de révision ;
  • le soin de veiller, dans la mesure du possible, à la bonne représentativité du comité en termes d’hétérogénéité des épiceries, notamment cantonale et de modèles d’affaires ;
  • l’approbation du rapport annuel et des comptes annuels ;
  • la décharge du comité ;
  • la fixation des cotisations annuelles ;
  • la décision sur la dissolution de l’association ;
  • l’exclusion d’un membre, s’il y a recours à la décision du comité ;
  • la décision sur les objets soumis au vote par le comité ;
  • la décision sur les objets réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts ;
  • l’organisation de groupes de travail pour répondre aux buts et aux besoins de l’association.

Article 12 : Délibérations

Un quorum d’un tiers des membres est requis lors de l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans le mois qui suit, sans que le quorum soit requis.

En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.

Tout membre est, selon l’article 68 du Code civil suisse, privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire lorsque lui-même, un proche ou un parent sont parties en cause.

  1. Le comité

Article 13 : Composition

Le comité comprend cinq à neuf membres.

Il est composé de représentantes et de représentants de différents membres représentatifs de l’hétérogénéité des épiceries alternatives, élues et élus par l’assemblée générale. Le comité veille activement à être représentatif de cette hétérogénéité, notamment cantonale et en termes de modèles d’affaires.

Il comprend une présidente ou un président, une trésorière ou un trésorier.

L’exercice est de deux ans et les membres du comité agissent bénévolement.

Article 14 : Attributions

Le comité représente l’association vis-à-vis de l’extérieur. Il se charge de la gestion de l’association conformément aux dispositions légales et statutaires et aux décisions de l’assemblée générale, et cherche tout particulièrement à atteindre les buts fixés à l’article 2.

Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent et assume toutes les affaires qui ne sont pas confiées à un autre organe. Le comité valide l’intérêt et le cahier des charges des groupes de travail, que tout membre ou membre de soutien est libre de proposer. Il peut soumettre aux membres et aux membres de soutien des consultations et des votes consultatifs. De manière générale, il s’organise lui-même et veille à la gestion des affaires.

De plus, le comité a notamment les attributions formelles suivantes :

  • la détermination de son organisation interne ;
  • l’admission et l’exclusion des membres ;
  • le secrétariat : la préparation, la convocation et la direction des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, l’établissement et la tenue d’un registre des membres, la rédaction des procès-verbaux et des comptes rendus, la tenue des documents de l’association, ainsi que la rédaction du rapport annuel ;
  • la trésorerie : la tenue de la comptabilité et du budget, la gestion des fonds et l’établissement d’un bilan annuel pour l’assemblée générale ordinaire ;
  • l’approbation du budget.

Article 15 : Délibérations

Le quorum est atteint si les deux tiers des membres du comité sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante. Un procès-verbal des réunions est rédigé.

Si la majorité des membres du comité y souscrit, une décision à une proposition peut être prise sous la forme d’une approbation donnée par écrit (sans qu’il soit nécessaire que le comité se réunisse). Si l’un des membres demande une discussion sur cette proposition, alors le comité doit se réunir.

Article 16 : Représentation et signature

Le comité octroie le droit de signature. Le principe de la signature collective à deux est appliqué pour que l’association soit valablement engagée.

  1. L’organe de révision

Article 17 : Composition et attributions

L’organe de révision se compose de deux personnes élues par l’assemblée générale et choisies hors du comité de l’association, ainsi qu’une suppléante ou un suppléant. Il est élu pour deux ans et est rééligible.

La révision se fait selon les prescriptions légales [Article 69b du Code civil suisse] en vigueur et donne lieu à un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

  1. Dispositions diverses

Article 18 : Modification des statuts ou de la charte

Les propositions de modifications des statuts ou de la charte doivent être jointes à la convocation à l’assemblée générale. La modification des statuts ou de la charte doit être acceptée par la majorité qualifiée, c’est-à-dire les deux tiers de l’ensemble des membres de l’association présents lors de l’assemblée générale.

Article 19 : Dissolution

Le comité convoque les membres à une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre l’association. Cette assemblée générale extraordinaire se réunit un mois après la convocation au plus tôt et trois mois après au plus tard, dans la même année calendaire.

La dissolution de l’association doit être acceptée par la majorité qualifiée des deux tiers des membres.

En cas de dissolution de l’association, sa fortune est dévolue à l’organisation qui lui fera suite. A défaut, sa fortune est dévolue, par décision de l’assemblée générale, à une ou plusieurs organisations ayant leur siège en Suisse et qui poursuivent des buts analogues. Ces organisations doivent avoir été considérées d’utilité publique ou poursuivre des buts de service public et exonérées d’impôt à ces titres.

Article 20 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive en date du 7 mai 2025. Ils entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils sont établis en trois exemplaires originaux signés par les personnes citées ci-dessous.

Wendy Glaus, Carole Richardet, Véronique Frutschi Mascher, Cécile Gavlak et Christos Kornaros.

Adoption des statuts le 7 mai 2025  à Lausanne.

[1] Elle s’éteint pour :  

  • les structures morales : par la démission, l’exclusion, la dissolution de la structure, la radiation du registre du commerce ou le changement vers des pratiques en désaccord avec les buts fixés dans l’article 2 des présents statuts ;
  • les personnes physiques : par la démission, l’exclusion ou le décès.

[2] L’exclusion peut faire l’objet d’un recours du membre par écrit au comité dans les trente jours. A partir de la prononciation du comité sur l’exclusion d’un membre, et pendant toute la durée du recours, le membre concerné est exclu temporairement de l’association. Le comité répond au membre exclu sur les raisons plus détaillées de l’exclusion, puis présente la situation ainsi que ses échanges avec ce membre à l’assemblée générale ordinaire suivante. L’assemblée générale se prononce lors d’un vote à la majorité sur l’adoption ou le rejet du recours. En cas d’adoption, le membre est réadmis dans l’association.